Article 5
Abrogé depuis le 2009-10-23 par Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Les vignes destinées à la production de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire respectent les règles de modes de conduite définies pour les appellations précitées au 1 de l'article 3 du présent décret, sur l'aire desquelles elles sont implantées.
La charge maximale moyenne à la parcelle de vigne prévue à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à 13 000 kg/ha.
1 version
2 cités