JORF n°72 du 25 mars 2007

Article 2

Article 2

L'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés.

Ces vins sont élaborés à partir de vins tranquilles, dits vins de base, répondant aux conditions fixées par le présent décret, et dont il est fait mention dans les déclarations de récolte sous la dénomination Vin destiné à l'élaboration de crémant de Loire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 mars 2007

Abrogé le vendredi 23 octobre 2009

L'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés.

Ces vins sont élaborés à partir de vins tranquilles, dits vins de base, répondant aux conditions fixées par le présent décret, et dont il est fait mention dans les déclarations de récolte sous la dénomination Vin destiné à l'élaboration de crémant de Loire.