Article 11
Abrogé depuis le 2009-10-23 par Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine Crémant de Loire est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°72 du 25 mars 2007
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 25 mars 2007
Abrogé le vendredi 23 octobre 2009
Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine Crémant de Loire est abrogé.