Article 1
Abrogé depuis le 2009-10-23 par Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire les vins répondant aux conditions fixées ci-après.
1 version
JORF n°72 du 25 mars 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 25 mars 2007
Abrogé le vendredi 23 octobre 2009
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire les vins répondant aux conditions fixées ci-après.