Décret du 22 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Pauline MARCEL, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des directeurs d'hôpital, auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à un poste hospitalier

Résumé. Une magistrate est nommée directrice adjointe dans un hôpital parisien pour un an.

Mme Pauline MARCEL, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des directeurs d'hôpital, auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance