JORF n°199 du 29 août 2003

Article 8

Article 8

La collecte de minéraux, de fossiles ou de matériel archéologique est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 août 2003

Abrogé le vendredi 1 novembre 2013

La collecte de minéraux, de fossiles ou de matériel archéologique est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.