JORF n°199 du 29 août 2003

Article 20

Article 20

Le campement sous une tente, dans tout autre abri, ainsi que le bivouac sont interdits.

Cette disposition ne s'applique pas :

- aux équipes de gardiennage ;

- aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet après avis du comité consultatif à faire des observations sur place ;

- aux personnes chargées des travaux organisés pour la gestion de la réserve ;

- aux personnes exerçant des missions de police, de recherche, de sauvetage et de lutte antipollution.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 août 2003

Abrogé le vendredi 1 novembre 2013

Le campement sous une tente, dans tout autre abri, ainsi que le bivouac sont interdits.

Cette disposition ne s'applique pas :

- aux équipes de gardiennage ;

- aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet après avis du comité consultatif à faire des observations sur place ;

- aux personnes chargées des travaux organisés pour la gestion de la réserve ;

- aux personnes exerçant des missions de police, de recherche, de sauvetage et de lutte antipollution.