Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve, sous réserve des dispositions des articles L. 332-9 du code de l'environnement et R. 242-19 à 21 du code rural et de la pêche maritime.
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En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve, sous réserve des dispositions des articles L. 332-9 du code de l'environnement et R. 242-19 à 21 du code rural et de la pêche maritime.
En vigueur à partir du vendredi 29 août 2003
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve, sous réserve des dispositions des articles L. 332-9 du code de l'environnement et R. 242-19 à 21 du code rural.