Article 12
Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits sous réserve de l'application des articles L. 332-9 du code de l'environnement et R. 242-19 à 21 du code rural et de la pêche maritime.
Les travaux publics ou privés nécessités par l'entretien de la réserve sont soumis à l'autorisation du préfet, après avis du comité consultatif. Ces travaux doivent être conformes au plan de gestion de la réserve.
L'entretien des feux du Tiboulen de Maïre et de l'Impérial du large est autorisé.
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