JORF n°46 du 23 février 2007

Article 3

Article 3

La récolte des raisins, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire du département de Maine-et-Loire.

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production située sur la commune de Rochefort-sur-Loire, telle qu'approuvée par l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, lors de la séance du Comité national des vins et eaux-de-vie des 5 et 6 juin 2002.

L'Institut national des appellations d'origine déposera auprès du maire de la commune concernée les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 février 2007

Abrogé le lundi 30 mars 2009

La récolte des raisins, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire du département de Maine-et-Loire.

Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production située sur la commune de Rochefort-sur-Loire, telle qu'approuvée par l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, lors de la séance du Comité national des vins et eaux-de-vie des 5 et 6 juin 2002.

L'Institut national des appellations d'origine déposera auprès du maire de la commune concernée les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.