JORF n°46 du 23 février 2007

Arrêté du 14 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel) est nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de M. Mahler (Rolf, Armand), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 juillet 2006.