En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation à l'effet de signer, en matière de sécurité et de défense, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, est dévolue à M. Michel Deschamps, ingénieur général des ponts et chaussées, suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation à l'effet de signer, en matière de transports pour les besoins de la défense civile ou militaire, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, est dévolue au colonel Sébastien Segarra, en charge des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, la délégation à l'effet de signer, en matière d'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets, est dévolue au colonel Michel Pellen, en charge des fonctions de commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation à l'effet de signer, en matière de défense relative au domaine de la mer, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, est dévolue à M. Bruno Vaccà, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les questions relatives à la mer et point de contact national pour la sûreté maritime.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et M. Michel Deschamps, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, au colonel Sébastien Segarra, chef du département des études, de la ressource et de la veille opérationnelle, à Mme Hélène Hernu, chef de service, chef de la mission risques civils, à Mme Martine Marchand-Antheaume, agente contractuelle, chef de la mission protection contre le terrorisme, à M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, et à M. Bruno de Rocquigny du Fayel, administrateur civil hors classe, chef du pôle de l'administration générale, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Leblanc.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Sébastien Segarra, la délégation prévue à l'article 5 est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Yves Chatalic, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, au colonel Michel Pellen, chef de la mission de la ressource, et au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef de la mission des études et des affaires internationales, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Leblanc.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et de M. Bruno de Rocquigny du Fayel, la délégation prévue à l'article 5 est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Gilles Orzoni, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de mission protection du secret, et à Mme Rose-Marie Massart-Ehrlich, agente contractuelle, chef de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Sébastien Segarra, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.