JORF n°46 du 23 février 2007

Avis

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2006, la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public dénommé « MITI incubateur Nord - Pas-de-Calais » est approuvée.