JORF n° 46 du 23 février 2007

Décret n°2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne.

Arrêté du 15 février 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des utilisateurs de l'intranet gouvernemental sécurisé dénommé « ISIS »

Arrêté du 15 février 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux)

Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale

Arrêté du 1 février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale.

Arrêté du 13 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 19 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi

Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.

Arrêté du 16 février 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 29 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance

Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 15 février 2007 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre pour la session 2007

Arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2007

Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 1er février 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée

Décret du 22 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

Arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière

Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.

Décret du 21 février 2007 modifiant le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation "Gaillac Premières Côtes".

Décret du 21 février 2007 modifiant le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation "Gaillac" (vins rouges et rosés).

Décret du 21 février 2007 modifiant le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation "Gaillac" (vins blancs tranquilles et vins mousseux)

Décret du 21 février 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume".

Arrêté du 7 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires en application de l'article 14 (5) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

Arrêté du 15 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)

Arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison (employés et personnels de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (« 3D »)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Décret du 21 février 2007 portant fin de délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - Mme Pittet (Marie)

Arrêté du 16 février 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 22 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Masse (Henri)

Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au sein du comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité - M. Berçot (Jean-Pierre)

Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 février 2007 portant radiation (corps des interprètes)

Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du GIP international, groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle

Arrêté du 12 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Donnellier (Jean-Christophe)

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Sartorius (Emmanuel)

Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Chevet (Pierre-Franck)

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de La Poste

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission de génie génétique

Décret du 22 février 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Limoges - M. Autin (Stéphane)

Décret du 22 février 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 22 février 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Moinard (Marc)

Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêtés du 14 février 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 février 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste de classement des auditeurs de justice

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Leblanc (Gilles)

Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination de l'adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination de l'adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 15 février 2007 modifiant les arrêtés du 7 et du 21 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté portant détachement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté portant détachement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (validation des acquis de l'expérience)

Décret du 22 février 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées - M. Saint-Geours (Yves)

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Olivier (Patrick)

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Colrat (Adolphe)

Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Champin (Jean-Claude)