Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Ballereau, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°46 du 23 février 2007
Décret du 22 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 25 mars 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Olivier Boyer, directeur d'hôpital, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand