Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Cahut, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°46 du 23 février 2007
Décret du 22 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Marie-Sophie Desaulle, directeur d'hôpital, est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand