JORF n°46 du 23 février 2007

Arrêté du 14 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland), huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.
M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Daniel, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 avril 2006.