Article 12
Abrogé depuis le 2009-03-30
Le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°46 du 23 février 2007
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 février 2007
Abrogé le lundi 30 mars 2009
Le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" est abrogé.