Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou,
délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme Joëlle Sorba,
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Joëlle Sorba, délégation est donnée à M.
Bernard Gentric, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Joëlle Sorba, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Blanc, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat, de Mme Joëlle Sorba et de Mme Marie-Claude Blanc,
délégation est donnée à Mme Agnès Ravaud, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Joëlle Sorba, délégation est donnée à Mme Fabienne Dautant, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Joëlle Sorba, délégation est donnée à M.
Jean Michel, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M.
Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat, de Mme Joëlle Sorba et de M. Jean Michel,
délégation est donnée à Mme Geneviève Partridge, directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou, délégation est donnée à Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou et de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Patrice Borel,
administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à M. Joël Blondel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mlle Eliane Brouard, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mlle Eliane Brouard, délégation est donnée à Mmes Dominique Beaux-Gulyas et Gaïd Cren,
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Anne Auburtin, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée à M. Daniel Alix, agent contractuel,
directement placé sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer,
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel, de Mme Anne Auburtin et de M. Daniel Alix, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Buclon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Blanchard, attaché d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mme Marie-Christine Blanchard, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gores,
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets.

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou,
délégation est donnée à M. Laurent Setton, sous-directeur de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Claude Nisenbaum, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M.
Philippe Rabanes, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou,
délégation est donnée à M. Roxan Capmartin, directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer,
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou,
délégation est donnée à M. Philippe Didier-Courbin, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer,
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets.

Art. 26. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.