Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mme Marie-Christine Blanchard, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gores,
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets.