Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mlle Eliane Brouard, délégation est donnée à Mmes Dominique Beaux-Gulyas et Gaïd Cren,
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).
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