JORF n°143 du 21 juin 1997

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Blanchard, attaché d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Blanchard, attaché d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets.