JORF n°143 du 21 juin 1997

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel, de Mme Anne Auburtin et de M. Daniel Alix, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Buclon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).


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Version 1

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel, de Mme Anne Auburtin et de M. Daniel Alix, délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Buclon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).