Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mlle Eliane Brouard, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).