Décret du 18 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un décret du 18 mai 2011 précise qui peut signer à la place du ministre de la défense et ce qu'il faut faire si des autorités ont des objections.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision.

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