Décret du 18 mai 2011
TITRE III : ARMEES
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Organisation des responsabilités militaires
Résumé. Le décret organise la gestion des réserves naturelles par l'armée de terre et les missions aériennes dans l'armée de l'air.
TITRE III : ARMEES
CHAPITRE IER : ARMEE DE TERRE
CHAPITRE II : ARMEE DE L'AIR