Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret

Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel

Titre II : Recrutement Recrutement des apprentis

Titre II : Recrutement Formation des apprentis

Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers

Titre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières

Titre II : Recrutement Service militaire des ouvriers - Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine

Titre II : Recrutement Chefs d'équipes

Titre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail

Titre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires

Titre III : Durée du travail - Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales - Primes de travail - Allocations pour travaux pénibles ou dangereux - Payement

Titre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille

Titre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis

Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiers

Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etc

Titre V : Accidents du travail - Maladie Traitement médical et salaires de maladie

Titre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescence

Titre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables

Titre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie

Titre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travail

Titre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales

Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement

Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès

Titre VI : Discipline Peines disciplinaires

Titre VI : Discipline Congédiement - Abandon des travaux - Refus de travail - Séjour à l'étranger

Titre VII : Dispositions diverses Mutations

Titre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses Permissions et congés

Titre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendement

Titre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement

Titre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - Gratifications

Titre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation - Périodes d'instruction militaire

Titre VIII : Retraites Constitution des retraites

Titre VIII : Retraites Mise à la retraite

Titre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en service

Titre IX : Dispositions transitoires Licenciements

Titre IX : Dispositions transitoires

Titre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères

Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret

Titre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs