Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le ministre de la marine est chargé de l'application du présent décret.
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relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Le Président de la République française,
Vu le décret du 12 mai 1912, modifié le 7 novembre 1919, portant réorganisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine ;
Vu le décret du 25 janvier 1912 portant organisation des écoles techniques des arsenaux de la marine ;
Vu le décret du 21 juin 1858 sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux et autres établissements de la marine ;
Vu la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières, modifiée par la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ;
Vu la loi du 21 octobre 1919 relative à l'amélioration et à l'unification des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Sur le rapport du ministre de la marine,
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le ministre de la marine est chargé de l'application du présent décret.
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Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
Abrogé1 octobre 2025Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel
Abrogé1 octobre 2025Titre II : Recrutement Recrutement des apprentis
Abrogé1 octobre 2025Titre II : Recrutement Formation des apprentis
Abrogé1 octobre 2025Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers
Abrogé1 octobre 2025Titre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières
Abrogé1 octobre 2025Titre II : Recrutement Chefs d'équipes
Abrogé1 octobre 2025Titre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail
Abrogé1 octobre 2025Titre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires
Abrogé1 octobre 2025Titre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille
Abrogé1 octobre 2025Titre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescence
Abrogé1 octobre 2025Titre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie
Abrogé1 octobre 2025Titre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travail
Abrogé1 octobre 2025Titre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales
Abrogé1 octobre 2025Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès
Abrogé1 octobre 2025Titre VI : Discipline Peines disciplinaires
Abrogé18 mars 1970Titre VII : Dispositions diverses Mutations
Abrogé1 octobre 2025Titre VII : Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2025Ouvriers en mission
Abrogé1 octobre 2025Titre VII : Dispositions diverses Permissions et congés
Abrogé1 octobre 2025Titre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement
Abrogé1 octobre 2025Titre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - Gratifications
Abrogé1 octobre 2025Titre VIII : Retraites Constitution des retraites
Abrogé1 octobre 2025Titre VIII : Retraites Mise à la retraite
Abrogé1 octobre 2025Titre IX : Dispositions transitoires Licenciements
Abrogé1 octobre 2025Titre IX : Dispositions transitoires
Abrogé1 octobre 2025Retraites
Abrogé1 octobre 2025Titre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères
Abrogé1 octobre 2025Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret
Abrogé1 octobre 2025Titre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs
Abrogé1 octobre 2025Par le Président de la République :
P. DESCHANEL.
Le ministre de la marine,
LANDRY.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025