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Décret du 1 avril 1920

relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine

Abrogé1 octobre 2025
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Le Président de la République française,

Vu le décret du 12 mai 1912, modifié le 7 novembre 1919, portant réorganisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine ;

Vu le décret du 25 janvier 1912 portant organisation des écoles techniques des arsenaux de la marine ;

Vu le décret du 21 juin 1858 sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux et autres établissements de la marine ;

Vu la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières, modifiée par la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ;

Vu la loi du 21 octobre 1919 relative à l'amélioration et à l'unification des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Sur le rapport du ministre de la marine,

Ouvriers en mission

Abrogé1 octobre 2025

Retraites

Abrogé1 octobre 2025

Par le Président de la République :

P. DESCHANEL.

Le ministre de la marine,

LANDRY.

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Décret du 1 avril 1920
Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel
Titre II : Recrutement Recrutement des apprentis
Titre II : Recrutement Formation des apprentis
Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers
Titre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières
Titre II : Recrutement Service militaire des ouvriers - Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine
Titre II : Recrutement Chefs d'équipes
Titre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail
Titre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires
Titre III : Durée du travail - Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales - Primes de travail - Allocations pour travaux pénibles ou dangereux - Payement
Titre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille
Titre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis
Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiers
Titre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etc
Titre V : Accidents du travail - Maladie Traitement médical et salaires de maladie
Titre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescence
Titre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables
Titre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie
Titre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travail
Titre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales
Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement
Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès
Titre VI : Discipline Peines disciplinaires
Titre VI : Discipline Congédiement - Abandon des travaux - Refus de travail - Séjour à l'étranger
Titre VII : Dispositions diverses Mutations
Titre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions diverses Permissions et congés
Titre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendement
Titre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement
Titre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - Gratifications
Titre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation - Périodes d'instruction militaire
Titre VIII : Retraites Constitution des retraites
Titre VIII : Retraites Mise à la retraite
Titre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en service
Titre IX : Dispositions transitoires Licenciements
Titre IX : Dispositions transitoires
Titre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères
Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret
Titre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs
Article 42