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Décret du 1 avril 1920

Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. Le personnel ouvrier employé dans les arsenaux et établissements de la marine comprend les catégories suivantes :

Apprentis.

Ouvriers et ouvrières.

2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel
Article 2