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Décret du 1 avril 1920

Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les veuves ou orphelins âgés de moins de seize ans des ouvriers et ouvrières décédés reçoivent une allocation égale à l'indemnité de licenciement qui aurait été attribuée aux ouvriers ou ouvrières si, au moment de leur décès, ils avaient quitté l'établissement pour manque de travail.

Cette indemnité n'est pas due aux veuves et orphelins ayant droit à une pension de veuve ou à un secours temporaire d'orphelins en excécution de la loi du 21 octobre 1919.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès
Article 23