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Décret du 1 avril 1920

Titre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les ouvriers autorisés à se rendre aux eaux thermales, aux frais de l'Etat, reçoivent la totalité de leur salaire normal, cumulativement avec l'indemnité de route, pendant le voyage aller et retour. Arrivés à destination, ils sont hospitalisés et traités au point de vue des salaire comme il est dit à l'article 16.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales
Article 21