Décret du 1 avril 1920
Titre IX : Dispositions transitoires
Abrogé1 octobre 2025
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Retraites
Abrogé1 octobre 2025Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 5 mai 1939 au mardi 30 septembre 2025
Titre IX : Dispositions transitoires
Retraites