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Décret du 1 avril 1920

Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement
Article 22