Abrogé1 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025
Des indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement sont allouées aux ouvrières. Le taux en est fixé par arrêté ministériel.
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