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Décret du 1 avril 1920

Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. Les dispositions du présent décret ayant déjà fait l'objet de décisions ministérielles spéciales ont effet rétroactif dans les conditions définies par ces décisions.

2. Les autres dispositions sont applicables à partir de la date du présent décret.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret
Article 40