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Décret du 1 avril 1920

Titre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. La radiation du cadre du personnel ouvrier est prononcée pour cause de maladie ne résultant pas du service, lorsque, au cours d'une période de douze mois, l'intéressé n'a pas accompli au moins trente jours consécutifs de travail effectif.

Les ouvriers et ouvrières congédiés dans ces conditions reçoivent l'indemnité de licenciement prévue à l'article 31.

2. Les ouvriers et ouvrières déclarés incurables par le conseil de santé et reconnus impropres à tout service dans l'arsenal sont congédiés par le directeur (1). Dans ce cas aussi une indemnité prévue par l'article 31 est parée aux intéressés.

3. Des secours exceptionnels peuvent être accordés par le ministre aux agents du personnel ouvrier visés par les deux paragraphes qui précèdent.

4. Des dispositions spéciales règlent le cas des ouvriers atteints d une maladie qui, sans les mettre dans l'incapacité de travailler, est de nature à créer un danger immédiat et manifeste pour leurs camarades.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables
Article 18