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Délégation de signature dans une institution publique
Délégataires métiers et étendue des délégations.
Les délégations consenties en application des articles 2 (Délégation de signature pour les actes juridiques), 3 (Modification d'actes d'engagement juridique par délégation), 4 (Délégation de signature pour les attestations de service fait) et 6 (Délégation de signature pour les courriers et invitations) sont accordées, chacun pour les actes relevant du champ de compétence de sa direction, à :
- Mme Juliette NOËL, secrétaire générale ;
- M. Nicolas TUNESI, directeur des ressources humaines ;
- M. Jean-Luc BELDA, directeur des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation et Mme Manon LORENZO, directrice adjointe ;
- Mme Sonia PIRES, directrice de l'accès aux droits et des parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de l'accès aux droits et des parcours et M. Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours des usagers ;
- Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Vincent TERRADE, directeur adjoint ;
- M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre, et M. Romain SIBILLE, directeur adjoint ;
- Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication, et Mme Aude SARAUDY, directrice adjointe ;
- M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint ;
- Mme Florence THIBAULT, directrice des statistiques et de l'évaluation.
Les délégations particulières consenties par ailleurs par la présente décision à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, à M. Nicolas TUNESI, directeur des ressources humaines, à M. Jean-Luc BELDA, directeur des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation, et Mme Manon LORENZO, directrice adjointe des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation, notamment en application des articles 5 (Délégation de signature pour la validation financière), 7 (Délégation pour signer des contrats), 8 (Délégation de signature pour les marchés publics et les recettes) et 9 (Présidence du comité social et économique) s'exercent à l'égard de l'ensemble des directions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans les conditions propres à chacun de ces articles ; elles ne sont pas soumises à la limitation prévue à l'alinéa précédent.