Décision n°2026-39 du 13 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Invitations et correspondance courante.
Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés à l'article 10 (Délégation de signature dans une institution publique), chacun pour les affaires relevant du champ de compétence de sa direction, pour signer, en son nom :
1° La correspondance courante relative aux affaires de leur direction, à l'exclusion de toute correspondance engageant la position de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'égard des autorités de tutelle ou des instances de gouvernance de l'organisme ;
2° Les invitations adressées dans le cadre des événements, manifestations et réunions organisés par leur direction ; à ce titre, Mme Florence THIBAULT, directrice de la direction des statistiques et de l'évaluation signe les invitations adressées aux membres du Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

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Délégation de signature pour les courriers et invitations

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie donne le droit à certains agents de signer des courriers et invitations pour leur direction.

Invitations et correspondance courante.
Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés à l'article 10 (Délégation de signature dans une institution publique), chacun pour les affaires relevant du champ de compétence de sa direction, pour signer, en son nom :
1° La correspondance courante relative aux affaires de leur direction, à l'exclusion de toute correspondance engageant la position de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'égard des autorités de tutelle ou des instances de gouvernance de l'organisme ;
2° Les invitations adressées dans le cadre des événements, manifestations et réunions organisés par leur direction ; à ce titre, Mme Florence THIBAULT, directrice de la direction des statistiques et de l'évaluation signe les invitations adressées aux membres du Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

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