Décision n°2026-39 du 13 octobre 2026

Article 9

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Article 9

Présidence du comité social et économique.
Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.
Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Nicolas TUNESI, directeur des ressources humaines, pour exercer les compétences en matière de dialogue social et, à ce titre :

  • d'assurer l'exercice du droit syndical ;
  • de conduire les négociations collectives.

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Présidence du comité social et économique

Résumé. La secrétaire générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut présider le comité social et économique en cas d'absence du directeur ou de son adjoint.

Présidence du comité social et économique.
Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.
Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Nicolas TUNESI, directeur des ressources humaines, pour exercer les compétences en matière de dialogue social et, à ce titre :

  • d'assurer l'exercice du droit syndical ;
  • de conduire les négociations collectives.

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