JORF n°0275 du 28 novembre 2014

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'Institution de prévoyance Banque populaire (IPBP), dont le siège social est à Paris (75008), 64, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.


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Version 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'Institution de prévoyance Banque populaire (IPBP), dont le siège social est à Paris (75008), 64, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.