DÉCISION n°2014-0735 du 26 juin 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Global Caribbean Network (115) exerce une influence significative sur le marché de gros des services de capacité des segments interurbains interterritoriaux Saint-Barthélemy - Métropole, Saint-Barthélemy - Martinique et Saint-Barthélemy - Saint-Martin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Influence de Global Caribbean Network sur les services interurbains

Résumé. Global Caribbean Network a une grande influence sur les services de connexion entre Saint-Barthélemy et d'autres régions.

Global Caribbean Network (115) exerce une influence significative sur le marché de gros des services de capacité des segments interurbains interterritoriaux Saint-Barthélemy - Métropole, Saint-Barthélemy - Martinique et Saint-Barthélemy - Saint-Martin.

Historique des versions

Source : Légifrance