DÉCISION n°2014-0735 du 26 juin 2014

Article 8

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Article 8

Orange maintient les prestations de gros d'accès de services de capacité du segment terminal, notamment les offres de liaisons partielles terminales, les offres à interface alternative sur support cuivre, les offres à interface alternative sur support fibre optique ainsi que les prestations d'accès et d'interconnexion associées (prestations de raccordement distant et colocalisation dédiée aux services de capacité du segment terminal), qu'il propose dans son offre de référence prévue à l'article 6 (Influence de Global Caribbean Network sur les services interurbains).
Orange maintient l'offre existante AIRCOM destinée au raccordement d'éléments de réseaux.
Orange est tenu de ne pas retirer à un opérateur un accès déjà accordé, sauf accord préalable exprès de l'Autorité ou de l'opérateur concerné.

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Orange maintient ses services de connexion et d'accès

Résumé. Orange doit continuer à proposer certains services de connexion et ne peut retirer un accès déjà accordé sans accord.

Orange maintient les prestations de gros d'accès de services de capacité du segment terminal, notamment les offres de liaisons partielles terminales, les offres à interface alternative sur support cuivre, les offres à interface alternative sur support fibre optique ainsi que les prestations d'accès et d'interconnexion associées (prestations de raccordement distant et colocalisation dédiée aux services de capacité du segment terminal), qu'il propose dans son offre de référence prévue à l'article 6 (Influence de Global Caribbean Network sur les services interurbains).
Orange maintient l'offre existante AIRCOM destinée au raccordement d'éléments de réseaux.
Orange est tenu de ne pas retirer à un opérateur un accès déjà accordé, sauf accord préalable exprès de l'Autorité ou de l'opérateur concerné.

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