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Obligation de transparence pour Global Caribbean Network
Global Caribbean Network est soumis à une obligation de transparence. A ce titre, Global Caribbean Network publie une offre de référence technique et tarifaire d'accès et d'interconnexion relative au marché pertinent défini à l'article 3 (Reconnaissance des marchés de gros pour les services de capacité interterritoriaux), sur les segments interurbains interterritoriaux sur lesquels il exerce une influence significative conformément à l'article 6 (Influence de Global Caribbean Network sur les services interurbains).
Cette offre porte a minima sur les prestations de gros de capacités sous-marines, les prestations de compléments terrestres (colocalisation ou raccordement distant associés aux prestations de capacité sous-marine) ainsi que sur les ressources et services associés à celles-ci.
Elle décrit l'ensemble de ces prestations et leurs modalités techniques et tarifaires de façon détaillée.