Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les zones mentionnées en annexe III de la présente décision sont ajoutées à l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée. Les dates de début des émissions seront fixées ultérieurement par le conseil.

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Ajout de zones pour les émissions

Résumé. De nouvelles zones sont ajoutées pour les émissions, mais les dates de début ne sont pas encore fixées.

Les zones mentionnées en annexe III de la présente décision sont ajoutées à l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée. Les dates de début des émissions seront fixées ultérieurement par le conseil.

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