Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, les dates de début des émissions pour les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision sont reportées à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.

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Report des dates de début d'émissions

Résumé. Un report des dates de début des émissions pour certaines zones sera fixé plus tard par le conseil.

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, les dates de début des émissions pour les zones mentionnées à l'annexe I de la présente décision sont reportées à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.

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