Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à l'opérateur de multiplex susvisé autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision relative à la télévision

Résumé. La décision sera envoyée aux éditeurs de télévision nationale et à l'opérateur de multiplex, et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à l'opérateur de multiplex susvisé autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance