Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Les dates de début des émissions pour les zones mentionnées en annexe II de la présente décision modifient les dates de début des émissions des annexes I et II de la décision du 27 septembre 2011 susvisée.

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Modification des dates de début des émissions pour certaines zones

Résumé. Un article modifie les dates de début des émissions pour certaines zones, en remplaçant celles d'une décision précédente.

Les dates de début des émissions pour les zones mentionnées en annexe II de la présente décision modifient les dates de début des émissions des annexes I et II de la décision du 27 septembre 2011 susvisée.

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