Décision du 8 janvier 2026

Article 18

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Article 18

Délégation est donnée à M. Pierre Cessiecq, agent contractuel, chef de projet, chargé du contrôle interne et financier, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Pierre Cessiecq, agent contractuel, chef de projet, chargé du contrôle interne et financier, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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