Décision du 8 janvier 2026

Article 36

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Article 36

Délégation est donnée à M. Cedric Chanal, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Bouzidi, agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, adjointe au chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour les agents des systèmes d'information

Résumé. Quatre agents contractuels reçoivent le droit de signer des actes au nom du Premier ministre dans le domaine des systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Cedric Chanal, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Bouzidi, agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, adjointe au chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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