Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien accord permettant à certains employés de signer des documents officiels au nom du Premier ministre est annulé.
La décision de délégation de signature du 1er septembre 2025 modifiée est abrogée.