JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Article 38

Article 38

Délégation est donnée à M. Carlos Rangel, agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Patricia Yan Chun Po, agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Carlos Rangel, agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Patricia Yan Chun Po, agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.