Décision du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à Madame Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mmes Hakima Aubin, Sylviane Fouchaux, Marie-Florence Lutellier, Pascale Raphalen, Martine Tétaud et Sonia Sanchez, attachées d'administration de l'Etat, à MM. Alban Clara, Franck Gosselin, Laurent Poiraud, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations.

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Délégation de signature pour les naturalisations

Résumé. Plusieurs agents administratifs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, concernant les naturalisations.

Délégation est donnée à Madame Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mmes Hakima Aubin, Sylviane Fouchaux, Marie-Florence Lutellier, Pascale Raphalen, Martine Tétaud et Sonia Sanchez, attachées d'administration de l'Etat, à MM. Alban Clara, Franck Gosselin, Laurent Poiraud, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations.

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